Politique de protection des données personnelles

Pour délivrer son service, Yacht Club Cassis collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet Yacht Club Cassis.

Yacht Club Cassis, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

À partir de notre site Web, nous collectons au travers du consentement vos données sous la forme d’un cookie, que nous utilisons pour améliorer votre expérience sur notre site Web.

Ce consentement est obtenu au moyen de la bannière de cookies que vous avez vue lorsque vous avez visité notre site Web pour la première fois.

Ce consentement peut-être également utile pour activer certaines des fonctionnalités de notre site nécessitant une identification. Vous avez le choix ou non d’activer certaines connexions complémentaires à des service tiers.

Ces éléments de suivi grâce au cookie, nous permette de mieux comprendre comment vous, utilisateurs, utilisez notre site, collecter des statistiques de fréquentations et s’assurer du bon fonctionnement.  

Ces éléments nous permettent également de mettre à jour le site afin de le rendre toujours plus simple et intuitif dans son usage. 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et comment vous pouvez gérer votre consentement, jetez un coup d’œil à notre Politique cookies ci-dessous.

Pour des raisons juridiques et commerciales courantes.  Nous avons regroupé cette partie, un peu plus juridiques en une seule rubrique parce que la plupart de ces cas ne se produisent qu’occasionnellement ou dans des circonstances très exceptionnelles.

Nous utilisons également les données à caractère personnel pour des raisons de sécurité, pour vérifier les comptes et leur activité, pour contrôler les activités suspectes ou frauduleuses et pour identifier les violations de nos politiques.

Destinataires et sous-traitants de Yacht Club Cassis

Vos données sont transmises à des partenaires de Yacht Club Cassis qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Yacht Club Cassis (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

• Les établissements de paiement (banques) pour tous les paiements électroniques effectués en restaurant lors du paiement de vos notes.

Les sous-traitants sont :

• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet.

Vos données à caractère personnel sont conservés et traitées exclusivement en France.

DROITS DES PERSONNES

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

 Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque Yacht Club Cassis détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

 Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Yacht Club Cassis qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en écrivant à l’adresse :
  Yacht Club Cassis
  Quai des Moulins
  13260 Cassis

• Par voie électronique, à l’adresse : privacy@yachtclubcassis.fr

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Yacht Club Cassis adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

Yacht Club Cassis a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
• Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier paiement ;
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
• Les tickets de caisse sont conservées pendant 10 ans.